Qui traite vos informations ?
SmileCloud SARL (ICE 002893318000043), Av Tarik Ibn Zyad, Imm Mouloud Jadid N9, Appt 5, Temara, Maroc, exploite le service NeoSmile et reçoit les demandes à contact@neosmile.ma.
Le cabinet dentaire détermine l’usage des informations de ses patients dans le cadre de son activité. NeoSmile fournit l’outil technique permettant au cabinet de préparer et gérer ses documents. Le cabinet reste l’interlocuteur pour les questions portant sur le dossier de soins ; NeoSmile l’assiste pour les demandes relatives au service.
Quelles informations sont utilisées ?
Selon les fonctions utilisées, le service traite les informations du compte professionnel et du cabinet, les données d’identité et d’assurance des patients et assurés, les actes et dents concernés, les montants facturés, les documents et pièces ODF, ainsi que les images et données céphalométriques fournies par le praticien. Les informations de session peuvent comprendre l’adresse IP et le navigateur. Les champs facultatifs peuvent rester vides.
Pour quelles finalités ?
- Créer et sécuriser l’espace du praticien.
- Préparer, enregistrer, corriger et exporter les demandes et dossiers indiqués par le cabinet.
- Traiter les radiographies et enregistrer les repères, mesures et versions de l’analyse demandée.
- Répondre aux demandes envoyées au support.
Hébergement et destinataires
L’application, la base de données et les fichiers de cette instance de NeoSmile sont hébergés chez Clouder au Maroc.
L’exploitant a également retenu Clouder au Maroc pour les sauvegardes et les futurs moteurs d’intelligence artificielle. La configuration des sauvegardes reste à finaliser. Les moteurs IA ne sont pas activés sur cette instance ; leur future activation sur l’infrastructure Clouder au Maroc reste soumise à leur qualification.
Les modalités contractuelles de stockage, d’accès du support et de sauvegarde restent à confirmer. Les cabinets téléchargent et remettent eux-mêmes les documents. NeoSmile ne télétransmet pas de dossier à CNOPS ou CNSS.
Conservation
Les données sont conservées pendant l’accès actif au service, puis pendant deux ans après la fin du pilote ou de l’accès au compte. Si l’accès se poursuit après le pilote, le délai commence lorsque cet accès prend fin. Les durées et modalités de purge des sauvegardes doivent suivre cette règle.
Une demande de suppression est examinée séparément, en tenant compte des obligations applicables au dossier concerné. La fermeture d’un compte ne doit pas être interprétée comme une suppression instantanée de toutes les copies techniques.
Xray Studio — bêta pilote
Xray Studio est proposé en bêta et nécessite une évaluation supplémentaire. Les radiographies peuvent contenir des éléments permettant d’identifier un patient, y compris dans l’image ou les métadonnées DICOM. Le praticien vérifie l’image, son échelle, les annotations, les propositions assistées et leur interprétation. Cette fonctionnalité ne remplace pas son appréciation clinique et ne constitue pas un diagnostic autonome.
Mesure facultative de l’utilisation
Si l’exploitant active la mesure interne, elle fonctionne uniquement après votre accord via le contrôle « Mesure d’audience ». Elle sert à comprendre les pages et fonctions utilisées et les difficultés du parcours. Le refus et le retrait restent possibles sans bloquer le service. Les événements contiennent des catégories et des identifiants pseudonymes de navigateur, compte, cabinet et parcours ; aucun contenu de dossier, identifiant patient, acte, montant clinique, image, adresse IP ou email n’y figure. Les événements détaillés sont limités à 90 jours et les statistiques et clés d’activité à 395 jours, sous réserve de l’exécution de la maintenance. La page Cookies décrit ce choix et ces limites. Aucune mesure historique non collectée n’est reconstituée.
Vos droits
Pour demander l’accès ou la rectification d’informations vous concernant, ou vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes, contactez contact@neosmile.ma. Pour un dossier de soins, vous pouvez aussi vous adresser au cabinet qui vous prend en charge. Une vérification raisonnable de l’identité peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de radiographie ou de copie de pièce d’identité par email.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) via cndp.ma.
Cadre de protection des données
Les traitements de données personnelles sont encadrés au Maroc par la loi n° 09-08. À la date de mise à jour de cette page, SmileCloud SARL indique n’avoir engagé aucune formalité auprès de la CNDP et ne revendique aucune autorisation ni récépissé. Les formalités applicables aux traitements envisagés doivent être déterminées et accomplies avant leur mise en œuvre lorsque la loi l’exige.
Sécurité et changements
Les dossiers sont rattachés à l’espace du cabinet auquel ils appartiennent et l’accès est contrôlé par compte. Aucune mesure ne rend un service connecté exempt de risque. Cette politique sera mise à jour si les traitements ou prestataires changent ; la date de mise à jour est indiquée en haut de page.